عده ای از بزرگان دادرسی دان از جمله پروفسور کادیه، پروفسور اشتورنر و پروفسور فران و ... در جلسۀ مورخ ۷ ژوئن ۲۰۰۷ دربارۀ تاسیس بخش حقوق بنیادین آیین های رسیدگی در موسسۀ قانونگذاری تطبیقی  و راهکارها و برنامه های آن تصمیم گیری شد که علاقه مندان می توانند ادامۀ این نوشته را به زبان فرانسه مطالعه کنند:

Constitution de la Section de droit processuel de la Société de législation comparée

lundi 7 janvier 2008, par Frédérique Ferrand, Loïc Cadiet

SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE

Compte-rendu de la réunion de la Section de droit processuel Paris, 13 juin 2007

Etaient présents : Soraya Amrani-Mekki (Paris X) David Annoussamy (Pondichéry) María José Aznar (Buenos Aires) François Bohnet (Neuchâtel) Loïc Cadiet (Paris I) Cécile Chainais (Amiens)Frédérique Ferrand (Lyon III) Fernando Gascón Inchausti (Madrid, Complutense) Emmanuel Jeuland (Paris I) Clara Fernández Carron (Madrid, Complutense) Andrés de La Oliva Santos (Madrid, Complutense) Yves Laurin (Paris) Valentin Rétornaz (Neuchâtel) Antoine Vey, (double maîtrise Paris II – Cambridge) Elena Zucconi (Bologna).

Etaient excusés : Neil H. Andrews (Cambridge) Georges Bolard (Dijon) Federico Carpi Serge Dauchy (CNRS/Lille II) Jean-François van Drooghenbrook (Louvain-la- Neuve) Joëlle Godard ((Edinburgh) Olivier Gohin (Paris II) Charles Jarrosson (Paris II) Anthony Jolowicz (Cambridge) Eslsa Khneisser (Beyrouth) Lionel Miniato (Toulouse I) Marie-Laure Niboyet (Paris X) Manuel Ortells Ramos (Valencia) Georges Rouhette (Clermont-Ferrand) Rolf Stürner (Freiburg in Breisgau) Vincenzo Varano (Firenze) Fridolin Walther (Bern)

1. Après des remerciements adressés par L. Cadiet et F. Ferrand aux collègues présents et la présentation des excuses des membres de la section empêchés, chaque participant se présenta brièvement et suggéra quelques pistes de travail pour la section de droit processuel nouvellement créée.

2. Parmi les collègues excusés :

► le professeur T. Jolowicz (Cambridge) propose de réfléchir à la question du rôle du procès civil au 21ème siècle, son opinion étant que la société civile n’a plus besoin du procès civil pour la simple résolution des conflits, sauf en des cas rares ;

► le professeur M.-L. Niboyet (Paris X), qui est responsable de la Section de droit international privé au sein de la Société de législation comparée, exprime son intérêt pour la recherche d’une synergie entre nos deux sections qui ont au moins en commun la question des conflits de juridictions et, plus largement, le droit judiciaire international ;

► le professeur M. Ortells Ramos (Valencia) suggère la création d’un point de renseignement fiable sur les procédures nationales, avec les principales données législatives, jurisprudentielles et doctrinales ; l’organisation de rencontres sur les problèmes spécifiques de la méthode comparative appliquée aux lois de procédure ; la collaboration avec les institutions de l’Union européenne en vue de travailler à l’harmonisation des législations nationales ;

► le professeur R. Stürner (Freibourg im Breisgau) propose d’approfondir les Principes ALI/Unidroit de procédure civile et de les prolonger en vue d’élaborer des Principes européens de procédure civile transnationale ;

► le professeur J.-F. van Drooghenbroeck (Louvain-la-Neuve) suggère de consacrer une recherche au principe de concentration, qui tend à se développer dans plus pays de l’Union européenne.

3. Les différentes propositions formulées lors de la réunion furent les suivantes :

► l’harmonisation des procédures civiles européennes (Y. Laurain), ce qui rejoint la proposition des professeurs Ortells Ramos et Stürner, avec, dans un premier temps, l’étude et la comparaison des divers systèmes judiciaires et des acteurs de la justice, ce qui pourrait aussi permettre de rechercher les clés utilisées pour changer le système dans les pays qui ont procédé à des réformes, les problèmes communs et les solutions communes possibles (F. Gascón Inchausti). Examiner à la fois le système théorique et son application pratique (D. Annoussamy) ;

► la recherche des principes européens de procédure civile, ce qui rejoint la proposition du professeur Stürner, ainsi que l’étude de l’application, au sein de l’Union européenne, des divers règlements européens en matière de coopération judiciaire civile, car il semble qu’il y ait, d’un système national à l’autre, des disparités qui soulèvent la question de la cohérence de l’espace judiciaire européen ;

► l’adoption d’une démarche de droit comparé entre les Etats, certes, mais aussi au sein de chaque Etat (comparaison des différentes procédures, S. Amrani- Mekki), un fort besoin de connaissances des systèmes extérieurs à l’Europe se faisant sentir ; le concours des chambres de commerce internationales pourrait être utile de ce point de vue (D. Annoussamy) ;

► le développement de l’étude de l’organisation judiciaire face à la crise de la justice (E. Zucconi) dont les différents aspects sont beaucoup moins étudiés que les questions de pure procédure civile ;

► l’étude de l’amicus curiae (Y. Laurain) ;

► une collaboration pourrait également être envisagée avec la Section de droit constitutionnel, par exemple sur le recours individuel (Y. Laurain) ;

► la mise en oeuvre d’une « Anthologie critique de la pensée processuelle européenne », rassemblant les principaux textes fondateurs de la doctrine processualiste européenne (L. Cadiet et F. Ferrand).

Les collègues de Madrid proposent le soutien de l’Université Complutense en vue de donner aux membres de la section des informations sur la réforme espagnole de 2000.

4. Tous les participants soulignèrent l’importance de circuits permettant l’échange d’informations, l’identification et la localisation des ressources disponibles (qui fait quoi et où ?). A cet égard, la création d’un site internet performant de la section de droit processuel s’impose comme une priorité. Ce site pourrait notamment offrir une bibliothèque interactive, avec des traductions de divers textes nationaux et une entrée par pays (en relation avec l’association internationale de droit judiciaire, environ quarante pays pourraient à terme être couverts). Ce site pourrait contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites nationaux. Mais il ne faudrait pas se contenter de deux langues (l’anglais et le français) ; une troisième serait souhaitable (sans doute l’espagnol). La question des traductions a notamment été abordée par C. Chainais. Une personne ressource devrait être identifiée pour chaque pays ; un statut d’administrateur pourrait lui être attribué, ce qui lui permettrait d’intervenir directement sur le site. Le site de la Société de Législation Comparée devrait indiquer l’adresse internet de la Section de droit processuel et réciproquement le site de cette section devrait renvoyer au site de la Société. Le projet est de rendre opérationnel le site de la Section de droit processuel pour la fin de l’année 2007.

5. A la fin de la réunion furent annoncés les colloques à venir de l’Association internationale de droit judiciaire : Valencia (2008), Toronto (2009), Pécs (2010), Berlin (2011, congrès mondial de l’association), Cambridge (2012). Il fut également décidé qu’une perspective comparative devrait être donnée, chaque fois que c’est possible, aux colloques organisés par les membres de la Section de droit processuel.